Légalisation de signature ... La légalisation d'une signature par le maire a pour but d'attester que cette signature est authentique et probante, et qu'elle a été apposée par la personne même qui a légalement qualité pour ... Mis à jour le lundi 19 février 2007
Pacte Civil de Solidarité (PACS) ... Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines ... Mis à jour le lundi 19 février 2007
Certificat de nationalité française S'adresser au Greffe du tribunal d'Instance de Melun : Adresse : 2 avenue du Général Leclerc 77000 Melun Tél : 01.64.79.83.00 (de 9h à 12h) Mis à jour le lundi 19 février 2007
Certificat de déménagement en outre-mer ... Ce certificat est demandé par la douane à l'occasion d'un déménagement pour l'étranger. Les documents à fournir (Originaux Copies) : Carte nationale d'identité ou passeport Justificatif de la ... Mis à jour le lundi 19 février 2007
Inscription sur les listes électorales Vous pouvez désormais vous inscrire après le 31 décembre ! Vérifier votre situation électorale Pour vérifier votre situation électorale : commune et adresse de votre bureau de vote Mis à jour le lundi 19 février 2007
Décès et cimetière ... Il faut faire constater le décès par un médecin qui établit un certificat de décès.Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures.Vous devez contacter l'entr ... Mis à jour le lundi 19 février 2007
Livret de famille ... Le livret de famille est le reflet de la composition de la famille. Il permet de grouper les extraits d'actes de mariage, naissance et décès établis en France, pour une même famille : Parents ... Mis à jour le vendredi 16 février 2007
Naissance / reconnaissance ... Toutes les naissances doivent être déclarées au service Etat civil de la mairie du lieu de naissance dans un délai de 5 jours suivant l'accouchement. Déclaration de naissance La famille doit fo ... Mis à jour le vendredi 9 février 2007
Recensement Citoyen Obligatoire (anciennement appelé recensement militaire) ... L'inscription au recensement citoyen obligatoire s'effectue à la mairie du domicile, dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. Il est destiné aux citoyens français résidant en France. Ce ... Mis à jour le vendredi 9 février 2007
Expositions ... Venez découvrir la programmation des expositions qui auront lieu durant la saison culturelle. Le service culturel de la Mairie possède plusieurs expositions itinérantes. Retrouver dans le dossier ... Mis à jour le mercredi 11 octobre 2006
Service Prévention ... La compétence du service Prévention s'exerce dans les domaines de la prévention de la délinquance, de l'insertion des publics en difficulté et de la réussite éducative. Contact Direction Prév ... Mis à jour le mercredi 27 septembre 2006
Police municipale ... Avec sa Police Municipale, la commune de Combs-la-Ville prend part à la sécurité des administrés, préalable indispensable au "Bien Vivre Ensemble". Horaires Accueil public et téléphonique : ... Mis à jour le mercredi 27 septembre 2006