Covid-19 - Les mesures mises en place

Familles - Remboursement des prestations

Informations pour les familles :

  • Les familles seront remboursées pour les prestations (accueils de loisirs, classe découverte...) déjà achetées et annulées du fait du confinement
  • De plus, aucune facturation ne sera effectuée à partir du 16 mars, compte-tenu du confinement

Demandes de logement social

  • Dans le cadre de la période de confinement décidée par le gouvernement le 16 mars 2020, vous êtes vivement invités à utiliser le site www.demande-logement-social.gouv.fr pour déposer ou renouveler vos demandes de logement social.
  • Pour les personnes qui effectuent leur renouvellement de demande de logement social en guichet (bailleurs, communes) et qui ne pourront les déposer dans les temps en raison de leur fermeture, sachez qu'un délai supplémentaire de 3 mois est accordé pour tous les renouvellements. Votre demande ne sera pas radiée.

Les manifestations annulées

Depuis le lundi 16 mars 2020 l’ensemble des activités qui, par nature conduisent à des regroupements, sont supprimées jusqu’à nouvel ordre.

  • Les spectacles de la Coupole sont annulés et le cinéma est fermé également jusqu’à nouvel ordre.
  • Toutes les activités des associations qui se tiennent dans des bâtiments municipaux sont également annulées jusqu’à nouvel ordre.
  • La fête foraine est annulée
  • La manifestation Dagosport qui devait se tenir le 29 mars 2020 au Parc des Sports est annulée.
  • Les inscriptions qui devaient débuter le 25 mars pour la braderie qui devait avoir lieu le 17 mai, sont pour le moment reportées, afin de se donner la possibilité de ne pas annuler la braderie selon l’évolution des décisions de l’État.

Urbanisme - Suspension de tous les délais

Conformément à l'Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, les délais d'instruction des dossiers d'urbanisme sont suspendus à compter du 12 mars 2020.

Ainsi, il ne peut intervenir d'accord tacite sur les dossiers d'urbanisme de type Permis de construire, Déclarations préalables, demandes de clôtures, certificats d'urbanisme, déclarations d'intention d'aliéner.
Les délais pour réaliser les demandes de pièces complémentaire sont également suspendus.
De la même manière, le délai d'obtention d'une conformité tacite de 3 à 5 mois à compter du dépôt de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux est suspendu.

La période de suspension court à compter du 12 mars 2020 jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré.

Mesures préfectorales

    Découvrez l'arrêté préfectoral n°2020/PJl/083 du 31 mars 2020 portant interdiction d'accès au public, sur l'ensemble du département de Seine-et-Marne, jusqu'au 11 mai 2020 :

    • aux parcs et jardins publics,
    • aux promenades,
    • aux berges et chemins de halage des cours d'eau domaniaux et canaux,
    • aux lacs,
    • aux plans d'eau artificiels
    • et aux espaces forestiers
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