La demande de logement à Combs-la-Ville

Retrouvez ici les informations afin d'effectuer une demande de logement sur la commune.

Ce dossier de demande de logement peut être retiré auprès du service Habitat ou téléchargé en cliquant ici (pdf - 884 Ko).

Vous devez le déposer dûment renseigné sur rendez-vous au service Habitat 01 64 13 45 17 ou 01 64 13 45 18.

Lors du dépôt de votre dossier vous devez vous munir des originaux des justificatifs demandés. Ces pièces sont indispensables au traitement du dossier. Les dossiers incomplets ne pourront être enregistrés.

Liste des documents à fournir :

  • Votre (vos) avis d'imposition ou non imposition N-1
  • Si vous êtes locataires(s) : votre dernière quittance de loyer
  • Si vous êtes hébergé(s) : une attestation d'hébergement facture EDF
  • Votre carte d'identité
  • Votre livret de famille ou le(s) extrait(s) de naissance
  • Dernier justificatif mensuel de ressource (salaire, pension, rente, retrait, assurance chômage, RSD...)
  • Votre attestation de versement des prestations familiales
  • Votre jugement de divorce ou de séparation (pension alimentaire...)

Télécharger la liste des pièces à fournir (pdf - 168 Ko)

Attention une demande de logement n'est valable qu'un an et doit être renouvelée chaque année.

Il est vivement conseillé d'informer le service Habitat de tout changement de situation survenu au cours de l'année.

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