Légalisation de signature

Reprise progressive des services municipaux

À partir du 11 mai, les services municipaux vont réouvrir progressivement au public en respectant les interdictions et les contraintes liées à la protection des agents et des habitants.

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Reprise progressive des services municipaux

À partir du 11 mai, les services municipaux vont réouvrir progressivement au public en respectant les interdictions et les contraintes liées à la protection des agents et des habitants.

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La légalisation d'une signature par le maire a pour but d'attester que cette signature est authentique et probante, et qu'elle a été apposée par la personne même qui a légalement qualité pour user du nom.

Le document sur lequel la signature doit être légalisée sera rédigé en langue française et demandé par une autorité publique qui se fonde elle même sur une règle de droit interne ou une convention internationale.

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