Livret de famille

Reprise progressive des services municipaux

À partir du 11 mai, les services municipaux vont réouvrir progressivement au public en respectant les interdictions et les contraintes liées à la protection des agents et des habitants.

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Le livret de famille

Le livret de famille est le reflet de la composition de la famille. Il permet de grouper les extraits d'actes de mariage, naissance et décès établis en France, pour une même famille : Parents mariés ou non, enfants issus de l'union ou adoptés.

  • Il est remis aux épouses / époux par la mairie lors de la célébration du mariage
  • Il est délivré également aux pères et mères non mariés lors de la déclaration de naissance d'un premier enfant auprès de la mairie du lieu de domicile. Il ne sont établis que pour des ressortissants français.
  • Un livret de famille peut également être remis à la personne qui a adopté l'enfant par la mairie du lieu de domicile.
  • À la demande des parents qui en sont dépourvus lors de l'établissement d'un acte d'enfant sans vie.

La mise à jour du livret

Le livret doit être régulièrement tenu à jour par l'officier de l'État Civil. Il peut-être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l'établissement de certaines procédures administratives.

L'usage d'un livret de famille incomplet, ou devenu inexacte en raisons de changements intervenus dans l'état des personnes rend son ou ses titulaires passibles de poursuites pénales.

Les mises à jours doivent s'effectuer pour :
  • mariage des parents
  • tout jugement modifiant l'état civil et la vie familiale (divorce séparation de corps, désaveu de paternité, changement de nom ou de filiation)
  • la mention de la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d'adjonction de nom si elles existent (suivie(s) de la date de la déclaration)
  • décès des enfants mineurs
  • décès des époux ou parents

Duplicata du livret de famille

Pour établir un duplicata de livret de famille, les demandes ne s'effectuent qu'en cas de perte, vol, destruction, séparation des conjoints.

Peuvent en faire la demande, avec présentation de documents prouvant la demande :

  • les personnes mariées en France et domiciliées dans la commune
  • les français mariés à l'étranger
  • les parents non-mariés, nés en France ou ayant acquis la nationalité française, d'enfants domiciliés sur la commune
  • changement dans la filiation, nom, prénoms des personnes,
  • en cas de divorce, séparation des titulaires pour celui qui en est dépourvu

Documents à fournir - (Originaux + Copies) :

Ensuite vous devez :

En cas d'erreur sur le livret

En remplissant ce formulaire à remplir en ligne ou à envoyer à votre mairie, accompagné des pièces indiqués sur ce document.

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