Les démarches règlementaires
Travaux
En cas de modification d'aspect extérieur ou de changement de destination de votre établissement (transformation d'un logement en commerce par exemple), vous devez réaliser une déclaration préalable ou un permis de construire.
+ d'infos - Urbanisme
Votre Établissement Recevant du Public (ERP) doit respecter des règles de sécurité et d'accessibilité.
+ d'infos - ERP
Enseignes, publicités et affichage temporaire
Toute installation ou modification d'enseigne ou panneau publicitaire doit faire l'objet d'une demande d'autorisation
+ d'infos - Enseigne
+ d'infos - Affichage temporaire
Occupation du Domaine Public
- Toute occupation du domaine public est soumise à un droit d'occupation :
- Terrasse
- Rotisserie
- Chevalet
- etc.
Formulaire de demande d'occupation du domaine public
Pour tout ce qui est occupation du domaine public en lien avec des travaux de voirie, des bennes, des échafaudages, des abaissements de trottoir pour passage "bateau", contacter directement les services Techniques au 01 60 60 07 74
Les tarifs d'occupation du domaine public sont fixés chaque année par décision municipale.
Vente d’alcool sur place et/ou à emporter
L'exploitant d'un établissement distribuant des boissons alcoolisées (débit de boissons ou restaurant) doit être titulaire d'une licence soumise à conditions.