Occupation du domaine public
Retrouvez toutes les procédures à suivre en vue de demandes pour occuper le domaine public.
- Toute occupation du domaine public est soumise à un droit d'occupation :
- Terrasse
- Rotisserie
- Chevalet
- etc.
Télécharger le formulaire de demande d'occupation du domaine public
Pour tout ce qui est occupation du domaine public en lien avec des travaux de voirie, des bennes, des échafaudages, des abaissements de trottoir pour passage "bateau", contacter directement les services Techniques au 01 60 60 07 74
Les tarifs d'occupation du domaine public sont fixés chaque année par décision municipale.