DAACT_cerfa_13408-07.pdf urbanisme. Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérial ... Mis à jour le mardi 6 septembre 2022
CU_cerfa_13410-07.pdf ... CERFA N° 13410*07 Demande de certificat d'urbanisme Ce document est émis par le ministère en charge de l'urbanisme. Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vot ... Mis à jour le mardi 6 septembre 2022
04._DELIB_-_Revision_PLU_Communal.pdf ... ode général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ; VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 103-2 à L. 103-6,, L. 132-7, L. 132-9, L. 153-31 à L. 153-35 ... Mis à jour le mercredi 9 mars 2022
notice_51434_09.pdf ... ire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable MINISTÈRE CHARGÉ DE L'URBANISME No 51434#09 Articles L. 421-1 et suivants ; R. 421-1 et suivants du code de l' ... Mis à jour le mercredi 16 février 2022
REGLEMENT_PLU_CLV_2018.pdf ... RESTIERES 129 Chapitre I Zone N 129 ANNEXES : 138 Annexe I - Extraits du Code de l'urbanisme Annexe II - Extraits du Code de la Construction et de l'Habitation Annexe III - Extraits ... Mis à jour le jeudi 17 janvier 2019
notice_51434_07.pdf ... MINISTÈRE CHARGÉ DE L'URBANISME Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable N° 51434#07 Articles L.42 ... Mis à jour le mercredi 5 juillet 2017
Reglement complet PLU du 22 Mars 2010 ... Commune de COMBS-LA-VILLE Règlement du Plan Local d'Urbanisme – Approuvé par le Conseil Municipal du 22/03/10 0 Commune de COMBS-LA-VILLE - SOMMAIRE TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENER ... Mis à jour le vendredi 23 janvier 2015
Tome_1_rapport_de_presentation_RLP_CLV.pdf ... s conformément aux procédures d'élaboration, de révision ou de modification des plans locaux d'urbanisme (PLU) définies au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme. Par aill ... Mis à jour le vendredi 31 janvier 2020
Rapport et conclusion du commissaire enquêteur ... RLP) est porté par la commune de Combs-la-Ville, compétente en matière de PLU et de documents d'urbanisme en tenant lieu. Elle est l'autorité organisatrice de l'enquête publique. Dans une prem ... Mis à jour le jeudi 16 janvier 2020
Les règles à connaître pour les travaux de mon logement ... ne autorisation de la Mairie. Voici les règles qui s'appliquent. COMMENT RÉALISER UNE DÉMARCHE D'URBANISME 1 – Renseignez-vous sur les règles applicables sur votre terrain sur www.combs-la-v ... Mis à jour le mercredi 26 février 2025
CR_-_Atelier_des_conseils_de_quartier_vok.pdf ... 1 Atelier des conseils de quartier – Plan Local d'Urbanisme Mardi 5 avril Synthèse des échanges par thème Les deux conseils de quartier Est et Ouest se sont réunis le 5 avril 2022 à l'Hô ... Mis à jour le jeudi 5 mai 2022
Conseil municipal 16/01/2017 ... art. DELIBERATION N° 2 – POSITION DE LA COMMUNE SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD Présentation : Rapporteur princi ... Mis à jour le vendredi 20 janvier 2017
