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Les règles à connaître pour les travaux de mon logement

L’approche du printemps et sa météo clémente peuvent former une occasion parfaite pour envisager des travaux de rénovation. Attention, certains travaux nécessitent le dépôt d’un dossier au préalable pour obtenir une autorisation de la Mairie. Voici les règles qui s’appliquent.

COMMENT RÉALISER UNE DÉMARCHE D’URBANISME ?
1 –  Renseignez-vous sur les règles applicables sur votre terrain sur www.combs-la-ville.fr ou sur rendez-vous au service urbanisme, joignable   par téléphone au 01 64 13 16 14 ou par mail : urbanisme@mairie-combs-la-ville.fr
2 – Retirez votre dossier sur www.service-public.fr ou auprès du service urbanisme
3 – Déposez votre dossier complété sur le portail dédié dans la rubrique urbanisme sur www.combs-la-ville.fr ou sur rendez-vous
4 – Votre demande est examinée par le service urbanisme de Combs-la-Ville et par la Direction Départementales des territoires de Seine-et-Marne
5 – Le délai d’instruction débute à la réception du dossier complet et dépend du type de demande. Pour le permis de construire d’une maison, il faut attendre deux mois contre trois mois pour un immeuble. Pour une déclaration préalable de travaux, un délai d’un mois est nécessaire.

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