Attention : ce conseil prévu à l'origine le 22 mars à 18h30 a été déplacé le samedi 20 mars à 9h pour permettre au public qui le souhaite d'y assister dans le respect des gestes barrières. Mais compte tenu de l'annonce d'un nouveau confinement par le Premier Ministre jeudi 18 mars, le Conseil municipal n'est pas un motif de déplacement autorisé pour le public.

Ordre du jour :

1. Modification des membres des commissions permanentes
2. Remplacement d'un membre suppléant de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
3. Avis sur le projet de pacte de gouvernance entre la communauté d'agglomération Grand Paris Sud et ses communes membres
4. Dépenses à imputer au compte 6232 "Fêtes et cérémonies"
5. Candidature au Fonds d'Aménagement Communal (FAC)
6. Approbation du protocole transactionnel à conclure avec la société SYLVAMETAL
7. Modification du tableau des effectifs du personnel communal
8. Présentation du plan de formation 2021
9. Modification des tarfis des emplacements du marché communal pour l'année 2021
10. Approbation de la convention de réservation de logement entre CDC Habitat et la commune
11. Apporbation de l'avenant n°1 à la convention relative à la rétrocession des espaces et ouvrages publics dans le PAE PARISUD I, IV, V de Combs-la-Ville / Lieusaint

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Renseignement : 01 64 13 16 00