Conseil municipal - 06/07 à 19h30

Vie citoyenne et démocratie locale

Ordre du jour :

  1. Désignation du Président du Comité Technique (CT)
  2. Désignation des représentants de la commune au SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts pour la section « propreté urbaine »
  3. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
  4. Actualisation annuelle du barème des ressources pour le calcul du quotient familial 2021
  5. Modalités d’attribution de la prime exceptionnelle versée aux personnels dans le cadre de leurs activités spécifiques pendant la période de confinement.
  6. Modification des modalités de détermination des indemnités de fonction attribuées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers municipaux.
  7. Aide aux frais de restauration aux familles dont les enfants sont scolarisés en ULIS hors de Combs-la-Ville
  8. Modification des règlements de fonctionnement des crèches collectives, de la crèche familiale et de la halte-jeux et création d'un guide de santé à destination des familles
  9. Règlement intérieur de fonctionnement de la Braderie "Lutte Anti-gaspillage"
  10. Modification de la dénomination  de la piscine de Combs-la-Ville et de ses bassins

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Renseignement : 01 64 13 16 00

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