Conseil municipal - 06/07 à 19h30
Vie citoyenne et démocratie locale
Ordre du jour :
- Désignation du Président du Comité Technique (CT)
- Désignation des représentants de la commune au SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts pour la section « propreté urbaine »
- Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
- Actualisation annuelle du barème des ressources pour le calcul du quotient familial 2021
- Modalités d’attribution de la prime exceptionnelle versée aux personnels dans le cadre de leurs activités spécifiques pendant la période de confinement.
- Modification des modalités de détermination des indemnités de fonction attribuées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers municipaux.
- Aide aux frais de restauration aux familles dont les enfants sont scolarisés en ULIS hors de Combs-la-Ville
- Modification des règlements de fonctionnement des crèches collectives, de la crèche familiale et de la halte-jeux et création d'un guide de santé à destination des familles
- Règlement intérieur de fonctionnement de la Braderie "Lutte Anti-gaspillage"
- Modification de la dénomination de la piscine de Combs-la-Ville et de ses bassins
Renseignement : 01 64 13 16 00