Enquête publique - Modification du Plan Local d'Urbanisme

Du 6 avril au 14 mai 2018, participez à l'enquête publique portant sur la modification du Plan Local d’Urbanisme.

En application de l’arrêté municipal n° 2018/132-A du 13/03/2018, il sera procédé du 6 avril 2018 au 14 mai 2018 à une enquête publique portant sur la modification du Plan Local d’Urbanisme, afin de compléter et de préciser le contenu du règlement du Plan Local d’Urbanisme.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du Plan local d’urbanisme pourront :

  • être consignées sur le registre dématérialisé en ligne sur le site de la ville
  • être consignées sur le registre d’enquête situé en mairie
  • être adressées par voie postale au commissaire-enquêteur à la mairie de Combs-la-Ville

Le commissaire-enquêteur Michel Cerisier, désigné par le tribunal administratif est indépendant et impartial.

Il a pour mission de participer à l’organisation de l’enquête et de veiller à la bonne information du public et de recueillir les observations des citoyens, notamment en les recevant lors de ses permanences en mairie :

  • le vendredi 6 avril de 8h45 à 11h45
  • le mercredi 11 avril de 13h30 à 17h15
  • le samedi 28 avril de 8h45 à 11h45
  • le lundi 14 mai de 13h30 à 17h15

Toutes les infos sur le site dédié à l'enquête publique

L’enquête a son siège à la mairie de Combs-la-Ville où le dossier sera consultable du lundi au samedi de 8h45 à 11h45 et du lundi au vendredi de 13h30 à 17h15.

Le dossier et les informations relatifs à l’enquête publique sont également consultables sur le site internet de la ville.

À l’expiration de l’enquête, le registre d’enquête public sera clos et le commissaire-enquêteur disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au maire le dossier de l’enquête avec son rapport et ses conclusions motivées. Ce rapport et ces conclusions seront tenus à la disposition du public, en mairie et en ligne sur le mini-site dédié.

Au terme de l’enquête et après examen du rapport du commissaire-enquêteur, le Conseil Municipal pourra prendre la décision d’approuver le projet de modification du Plan local d’urbanisme (PLU).

Plus d’information auprès du service Urbanisme au 01.64.13.16.14 ou contact@mairie-combs-la-ville.fr

Télécharger l'avis d'enquête publique

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