Conseil municipal du 19/02
Le lundi 19 février 2018, à 19h, à l'Hôtel de Ville - Voir sur le plan interactif
Ordre du jour :
- Approbation du rapport d'orientation budgétaire 2018 et débat d'orientation budgétaire
- Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
- Approbation des statuts de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
- Modification du tableau des effectifs du personnel communal
- Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
- 6. Versement de prestations d’action sociale
- Régularisation d’amortissement concernant les préfabriqués situés rue Hector Berlioz
- Participation financière à la maintenance du logiciel "CARTADS CS" – Convention cadre
- Désaffectation et déclassement du domaine public d'une partie des parcelles cadastrées AH n°777 et AH n°732 au 15-21 rue de la Therouanne
- Aménagement du quartier des 2 coupoles : Cession du lot n°2 à la SCI COMBS LA VILLE 2 MULTIEN
- Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2017