Conseil municipal du 19/02

Vie citoyenne et démocratie locale

Le lundi 19 février 2018, à 19h, à l'Hôtel de Ville - Voir sur le plan interactif

Ordre du jour :

  1. Approbation du rapport d'orientation budgétaire 2018 et débat d'orientation budgétaire
  2. Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
  3. Approbation des statuts de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
  4. Modification du tableau des effectifs du personnel communal
  5. Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
  6. 6. Versement de prestations d’action sociale
  7. Régularisation d’amortissement concernant les préfabriqués situés rue Hector Berlioz
  8. Participation financière à la maintenance du logiciel "CARTADS CS" – Convention cadre
  9. Désaffectation et déclassement du domaine public d'une partie des parcelles cadastrées AH n°777 et AH n°732 au 15-21 rue de la Therouanne
  10. Aménagement du quartier des 2 coupoles : Cession du lot n°2 à la SCI COMBS LA VILLE 2 MULTIEN
  11. Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2017

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L'actu
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