Les délibérations du Conseil municipal sont disponibles au public sur demande à l'accueil de l'Hôtel de Ville, dans le recueil des actes administratifs.

Vous pouvez également télécharger les délibérations des Conseils municipaux 2018 et 2019, sur le site : https://data.combs-la-ville.fr dans les rubriques les concernant.