Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Retrouvez les informations sur le Plan Local d'Urbanisme de Combs-la-Ville.

Urbanisme - Urgence sanitaire Covid 19

Suspension de tous les délais

Conformément à l'Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, les délais d'instruction des dossiers d'urbanisme sont suspendus à compter du 12 mars 2020.

Ainsi, il ne peut intervenir d'accord tacite sur les dossiers d'urbanisme de type Permis de construire, Déclarations préalables, demandes de clôtures, certificats d'urbanisme, déclarations d'intention d'aliéner.
Les délais pour réaliser les demandes de pièces complémentaire sont également suspendus.
De la même manière, le délai d'obtention d'une conformité tacite de 3 à 5 mois à compter du dépôt de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux est suspendu.

La période de suspension court à compter du 12 mars 2020 jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré.

  • Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 22 mars 2010 par délibération n° 13 du Conseil Municipal de Combs-la-ville :
    Délibération n°13
  • Il a été mis à jour le 12 septembre 2012 par arrêté n° 2012/133 suite à l’approbation du plan de prévention des risques d’inondation de la vallée de l’Yerres :
    Arrêté 2012/133
    Arrêté prefectoral PPRI
  • La modification n°1 du règlement du Plan Local d’Urbanisme a été approuvée le 17 décembre 2018 par délibération n°1 du Conseil Municipal de Combs-la-Ville :
    Délibération n°1

0 - Pièces administratives :

  • Conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de PLU,
  • Extraits du rapport du commissaire enquêteur sur le projet de PLU,
  • Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU,
  • Mesures de publicité (publications dans la presse et articles dans le journal municipal),
  • Délibérations antérieures relatives au PLU.

1 - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

2 - Rapport de présentation

5 - Annexes :

  • Annexes sanitaires

Pour prendre connaissance du règlement correspondant à votre "quartier", voici les étapes à suivre :

1 - Téléchargez le plan de zonage

2 - Repérez dans quelle zone est située votre pavillon (zone UA, UC, UD...)

3 - Téléchargez le règlement correspondant.

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