Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Retrouvez les informations sur le Plan Local d'Urbanisme de Combs-la-Ville.
  • Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 22 mars 2010 par délibération n° 13 du Conseil Municipal de Combs-la-ville :
    Délibération n°13
  • Il a été mis à jour le 12 septembre 2012 par arrêté n° 2012/133 suite à l’approbation du plan de prévention des risques d’inondation de la vallée de l’Yerres :
    Arrêté 2012/133
    Arrêté prefectoral PPRI
  • La modification n°1 du règlement du Plan Local d’Urbanisme a été approuvée le 17 décembre 2018 par délibération n°1 du Conseil Municipal de Combs-la-Ville :
    Délibération n°1

0 - Pièces administratives :

  • Conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de PLU,
  • Extraits du rapport du commissaire enquêteur sur le projet de PLU,
  • Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU,
  • Mesures de publicité (publications dans la presse et articles dans le journal municipal),
  • Délibérations antérieures relatives au PLU.

1 - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

2 - Rapport de présentation

5 - Annexes :

  • Annexes sanitaires

Pour prendre connaissance du règlement correspondant à votre "quartier", voici les étapes à suivre :

1 - Téléchargez le plan de zonage

2 - Repérez dans quelle zone est située votre pavillon (zone UA, UC, UD...)

3 - Téléchargez le règlement correspondant.

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