Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par délibération n°13 du 22 Mars 2010, le Conseil Municipal de Combs-la-Ville a approuvé le Plan Local d'Urbanisme après enquête publique.

Par délibération n°13 du 22 Mars 2010, le Conseil Municipal de Combs-la-Ville a approuvé le Plan Local d'Urbanisme aprés enquête publique : délibération du 22 Mars 2010 (pdf - 2109 ko)

Les pièces constitutives du PLU sont :

0 - Pièces administratives :

  • Conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de PLU,
  • Extraits du rapport du commissaire enquêteur sur le projet de PLU,
  • Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU,
  • Mesures de publicité (publications dans la presse et articles dans le journal municipal),
  • Délibérations antérieures relatives au PLU.

1 - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

2 - Rapport de présentation

5 - Annexes :

  • Annexes sanitaires

Pour prendre connaissance du règlement correspondant à votre "quartier", voici les étapes à suivre :

1 - Téléchargez le plan de zonage

2 - Repérez dans quelle zone est située votre pavillon (zone UA, UC, UD...)

3 - Téléchargez le règlement correspondant.

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