Le point sur les programmes de logements

Les dossiers de Permis de Construire accordés sont consultables en Mairie, aux horaires habituels d'ouverture. Vous pouvez solliciter une copie du dossier mais sous certaines conditions
  1. Qu'un avis ait été donné sur le dossier (les dossiers en cours d'instruction ne sont pas consultables),
  2. Selon que le dossier est archivé et selon le volume de photocopies à réaliser, communication vous sera faite dans un délai de plusieurs jours,
  3. La copie du dossier vous sera remise en Mairie et non par courrier,
  4. Tarif des photocopies : A4 = 0,18 euros l'unité - A3 = 0,36 euros l'unité (pas de photocopies couleur).
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