PLU arreté au conseil municipal du 25 septembre 2023.
Télécharger la délibération d'arrêt du PLU
Télécharger la délibération prescrivant la révision du PLU communal
1. Rapport de présentation
> Télécharger le Rapport de présentation
2. PADD
Projet d’Aménagement et de Développement Durable
La révision du Plan local d’Urbanisme de la commune de Combs-la-Ville a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 24 janvier 2022. Or cette procédure à l’échelle communale, s’est réalisée en parallèle de la révision d’un certain nombre de documents cadres supracommunaux, notamment à l’échelle de la région (SDRIF E, SRCE, ...), nécessitant aujourd’hui des ajustements au projet de PADD mis en débat le 26 septembre dernier. Afin d’être en compatibilité avec le projet de SDRIF E, le PADD du PLU de Combs-la-Ville a fait l’objet d’un nouveau débat en conseil municipal le 22 mai 2023.
- Projet politique de la Ville, décliné en grandes orientations
>Télécharger la délibération de mise en débat du PADD et le PADD du 26 septembre 2022
>Télécharger la délibération de mise en débat du PADD et le PADD du 22 mai 2023
3. Pièces Règlementaires
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
> Télécharger les OAP sectorielle arretées au conseil municipal du 25 septembre
> Télécharger l' OAP thématique arretée au conseil municipal du 25 septembre
- Le Règlement :
> Télécharger le réglement écrit arreté au conseil municipal du 25 septembre
> Télécharger le plan de zonage arreté au conseil municipal du 25 septembre
> Télécharger le plan des hauteurs arreté au conseil municipal du 25 septembre
4. Annexes
> Télécharger le site classé de l'Yerres
> Télécharger la liste des périmètres particuliers arretée au conseil municipal du 25 septembre
> Télécharger la carte des périmètres particuliers arretée au conseil municipal du 25 septembre