Référendum d'Initiative Partagée - Aéroports de Paris

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

Télécharger la proposition de loi référendaire

Déposer votre soutien

Afin de connaitre les modalités et apporter votre soutien à une proposition de loi référendaire, vous pouvez vous rendre sur le site :

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/

Pour consulter les propositions de loi référendaire en cours :

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/initiatives_encours

Qui peut soutenir une proposition de loi référendaire ?

Tout citoyen français inscrit sur la liste électorale de sa commune ou de son consulat peut soutenir des propositions de loi référendaire.

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