Procédure de modification du règlement du PLU

La procédure de modification du règlement du Plan Local d'Urbanisme est en cours.

L'enquête publique s'est tenue du 6 avril au 14 mai 2018 en mairie et sur notre site internet Le commissaire enquêteur Michel Cerisier désigné par le Tribunal Administratif nous a rendu son rapport d'enquête et ses conclusions et avis motivés le 19 juin dernier.

Ce rapport est désormais consultable en ligne et en version papier au Service Archive-Consultation de la mairie aux horaires habituels d'ouverture pour une durée d'un an.

Le conseil municipal a approuvé en date du 17 décembre 2018 la modification n°1 du règlement du Plan Local d'Urbanisme. Le règlement est consultable au service urbanisme de la commune.

Il sera exécutoire après la réalisation des mesures de publicité et 1 mois après sa transmission au contrôle de légalité de la préfecture de Seine et Marne. Le règlement sera également disponible sur le site internet de la commune.

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