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Calcul quotient familial 2008
Le paiement des activités municipales se fait auprès du service de la régie municipale (en mairie) avec votre calcul du quotient familial (note aux familles) et la fiche de renseignements 2008 remplie.Régie municipale
Responsable : Elia Heydorff
Hôtel de Ville
Ouverture au public : tous les matins de 8h45 à 11h45 y compris le samedi matin
Permanence téléphonique : de 14h à 17h au 01 64 13 16 46 / 47 /48.
ATTENTION : Fermeture les quatre premiers jours ouvrés de chaque mois.
ATTENTION : ce calcul de quotient familial n'est qu'une SIMULATION effectuée à partir des données que vous avez saisies. Il ne peut en aucun cas se substituer à celui qui sera pratiqué par le service de la régie municipale au vu des justificatifs à produire.
Il est préférable pour les personnes exerçant une profession libérale, pour les commerçants et les artisans, de se renseigner auprès de la régie municipale pour le calcul du quotient familial, compte tenu des dispositions particulières qui interviennent dans le mode de calcul.
Pièces à fournir avec la fiche de renseignements remplie :
- l'avis d'imposition n-2
- l'avis de notification de la CAF, des ASSEDIC
- le livret de famille
Date de publication : 25/11/2007