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Fonctionnement du Conseil municipal
Le conseil municipal se réunit à la mairie, siège de la commune, sauf circonstances exceptionnelles justifiant une réunion dans un autre lieu.
Il n'est pas une assemblée permanente. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre, en sessions ordinaires, (l'ordre du jour doit être précisé dans les convocations adressées aux conseillers dans les communes de 3 500 habitants et plus selon la loi du 5.01.1988) mais il peut être réuni en sessions extraordinaires sur convocation du maire, chaque fois que ce dernier le juge utile. Cette réunion peut également être provoquée sur demande du représentant de l'état ou d'une majorité de conseillers municipaux.
Les séances sont publiques, toute personne peut y assister, sans avoir le droit d'intervenir. Elles sont présidées par le Maire, ou à défaut par un adjoint.
Le Conseil Municipal peut parfois se réunir à huit-clos. Cette décision est prise à la majorité absolue de ses membres, sur demande du maire ou de trois conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Les débats portent exclusivement sur les sujets mis à l'ordre du jour, sauf questions diverses d'intérêt mineur. Ils sont dirigés par le maire ou son représentant.
Ces sujets ont été étudiés au préalable au sein de commissions de travail comprenant les différents conseillers municipaux, répartis selon des domaines particuliers.
Ces commissions n'ont pas pouvoir de décision. Après étude d'un projet, un rapporteur est nommé pour exposer la situation en séance plénière du conseil municipal.
Succédant aux débats, interviennent les votes. Aucune forme de scrutin n'est imposée. Il n'est même pas nécessaire qu'un vote formel ait lieu dès lors que l'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers est constatée. Toutefois, le vote est effectué à bulletins secrets lorsqu'il concerne une mesure nominative ou à la demande d'un tiers des conseillers municipaux.
À l'issue de la séance, un procès verbal est rédigé. Il décrit la séance et fait mention du nom des votants, avec désignation de leurs votes en cas de scrutin public.
Les débats et décisions (dites « délibérations ») font l'objet d'un compte-rendu qu'il est possible de consulter en mairie.
Le compte-rendu des séances doit être affiché à la mairie dans les huit jours suivant la séance.
A Combs-la-Ville
Le conseil municipal de Combs-la-Ville se réunit une fois par mois, en principe le 4ème lundi de chaque mois (sauf exception).
Un planning de préparation des conseils municipaux est dressé semestriellement, indiquant les différentes phases de préparation, qui sont :
- la transmission de l'ordre du jour au Directeur Général des Services,
- l'examen de l'ordre du jour par le Bureau Municipal,
- la transmission des délibérations et rapports au Directeur Général des Services,
- l'examen par le Bureau Municipal,
- la Convocation des Commissions,
- l'envoi des convocations aux conseillers municipaux,
- l'affichage de l'ordre du jour
Les commissions municipales sont planifiées pour étude des projets dans la semaine précédant la réunion du Conseil Municipal.
Date de publication : 18/06/2007