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La Prestation Sociale Unique
Adoptée par la collectivité depuis le 1er septembre 2005, cette prestation a été élaborée par la Caisse d'Allocations Familiales dans l'optique d'un assouplissement des critères d'accueil pour mieux satisfaire les besoins des parents. Entre autres, l'adoption de la PSU permet désormais d'accueillir des enfants dont les parents n'exercent pas d'activité professionnelle mais dans la limite des places disponibles.
La PSU introduit également des modifications dans le mode de calcul des participations familiales. Cette évolution bénéficie aux familles. Auparavant le calcul était basé sur des tranches de revenus. Le nouveau mode de calcul est basé sur l'avis d'imposition de l'année n-2, à laquelle un taux est appliqué selon le revenu du ménage. Pour un enfant, la participation horaire familiale est comprise entre 0,32 euros et 2,54 euros. La participation familiale comprend tous les produits de soin y compris les couches ainsi que le repas du midi et le goûter mais pas le petit-déjeuner ni le repas du soir. Un contrat est passé avec les parents de chaque enfant accueilli dans une structure par la directrice, pour permettre de planifier sur six mois ou un an le calendrier d'accueil de l'enfant. La facture est ensuite mensualisée sur cette base. La seule contrainte pour les parents est de préciser dès la signature du contrat, leurs jours de congés.
ATTENTION : Pour la halte-jeux, crèche familiale, la crèche collective, la mini crèche le Soleil et la mini crèche le Verseau, vous devez faire calculer votre quotient familial sur la structure concernée.
Pour la Halte-Jeux, les achats s'effectuent au guichet du service municipal de la Régie à l'Hôtel de Ville.
Pour la crèche familiale, la crèche collective, la mini crèche le Soleil et la mini crèche le Verseau, une facture mensuelle est envoyée chaque début de mois et peut être réglée :
- par courrier au service municipal de la Régie, Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville, 77385 Combs-la-Ville Cedex,
- en la déposant dans la boîte aux lettres de la mairie,
- en vous rendant au service municipal de la régie.
Vous pouvez aussi faire une simulation de calcul du quotient familial en ligne.
L'inscription n'est possible que si la famille n'est pas en situation d'impayés vis-à-vis de la commune.
Date de publication : 3/08/2006