Combs-la-Ville

Plan interactif de la ville

Enquêtes publiques

N°d'arrêté préfectoral
Objet
Demandeur
Dates
Lieu de consultation du dossier
Permanences du commissaire enquêteur
07 DAI 1 IC 013
Demande à effet d'être autorisée à exploiter une plate-forme logistique Société GENERALI LOGISTIQUE
Du lundi 12 février 2007 au mercredi 14 mars 2007 inclusivement

Mairie de Combs-la-Ville

- 12/02 matin

- 21/02 matin

- 03/03 matin

- 09/03 matin

-14/03 après-midi

en mairie durant les horaires d'ouverture au public







Arrêté municipal

2007/93-A

du 28/03/07

Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune
Du mardi 02 mai 2007 au vendredi 1er juin 2007 inclus
Mairie de Combs-la-Ville

- 02/05 matin

- 11/05 aprés-midi

- 18/05 matin

- 01/06 aprés-midi









Date de publication : 2/04/2007

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