Tous les contenus présents sur le site officiel de Combs-la-Ville sont couverts par le droit d'auteurs. Toute reprise doit avoir l'accord de l'auteur (art. L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle), à l'exception des conditions posées à l'article L.122-5.
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sont exclues.
Toute communication, droit d'accès, rectification, modification ou suppression des données qui vous concernent peuvent être, en application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés, transmises à l'adresse suivante : contact@mairie-combs-la-ville.fr ou par courrier à Monsieur le Député-Maire, place de l'Hôtel de ville - BP 116 - 77385 Combs-la-Ville Cedex.
Corinne Languille (responsable Documentation-archives) a été nommée par arrêté n°2007/251-A du 6 septembre 2007, référente pour la Commission d'Accès aux Documents Administratifs et responsable des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
Vous pouvez la joindre :
Date de publication : 22/11/2007
Mairie de Combs-la-Ville - Place de l' Hôtel de Ville - B.P.116 - 77385 Combs-la-Ville Cedex
Tél. 01 64 13 16 00 - Fax : 01 60 18 06 15 -
Ouverture du lundi au vendredi: 8h45-11h45 / 14h00-17h00 et le Samedi : 8h45 à 11h45
Réalisation : ARTIFICA 2006 © combs-la-Ville