Règlementations des recrutements dans la fonction publique

Recrutements par concours

Les recrutements ont lieu, par principe, et comme pour toutes les autres fonctions publiques (Etat et Hôpitaux) par concours. Ces derniers sont organisés par des organismes indépendants de la commune que sont :

  • le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) : www.cnfpt.fr, rubrique « vous êtes un particulier »,
  • le Centre de Gestion de Seine-et-Marne (CDG) : www.cdg77.fr, rubrique « grand public »,

Liste des concours et des organismes qui les organisent

Recrutements sans concours

  • Recrutement direct : certains emplois sont accessibles sans concours, il s'agit principalement de certains fonctionnaires de catégorie C. Voir les métiers accessibles directement.
  • Recrutement des contractuels et des vacataires : ce mode de recrutement est très encadré par la législation. Voir les conditions d'embauche.

Liste des métiers accessibles sans concours

Vous trouverez ci-dessous une liste des différents métiers qui ne nécessite pas le passage d'un examen dans la fonction publique.

Attention : ce n'est pas une liste des postes à pourvoir à la Mairie de Combs-la-Ville.
(les offres disponibles se trouvant sur cette page)

  • Agent d'accueil (Adjoint administratif de 2nde classe)
  • Agent administratif (Adjoint administratif de 2nde classe)
  • Secrétaire (Adjoint administratif de 2nde classe)
  • Agent d'entretien des bâtiments, de la voirie,... (Adjoint technique de 2nde classe)
  • Agent des bibliothèques (Adjoint du patrimoine de 2nde classe)
  • Animateur dans les centres de loisirs ou les services de la jeunesse (Adjoint d'animation)
  • Aides à domicile pour les personnes âgées, handicapées (Agent social de 2e classe)
  • Assistantes maternelles (agrément obligatoire du Conseil Général)

Tous ces métiers peuvent être pourvus par des personnes qualifiées sans qu'elles soient titulaires de concours de la Fonction Publique Territoriale.

Le recrutement des contractuels

L'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 autorise à recourir à des agents non-titulaires dans des cas très limités :

  • pour les emplois saisonniers (6 mois maximum),
  • pour les emplois occasionnels (3 mois, renouvelables une fois),
  • pour pourvoir des emplois spécifiques vacants ou pour pourvoir des emplois de cadres A lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient (3 ans maximum)
  • pour remplacer momentanément des titulaires (en congé maladie, maternité, ...),
  • pour assurer les emplois qui ne peuvent être pourvus immédiatement par un titulaire de la Fonction Publique (1 an maximum).

Le recrutement de contractuels est exceptionnel, sauf dans les deux derniers cas.
Voir rubrique : « quand et comment postuler ».

Le recrutement des vacataires

Cette catégorie aux contours flous permet de pallier à la rigidité du statut de la Fonction Publique Territoriale, à la diversité des métiers, à la nature et à l'évolution des besoins en personnel et à la réactivité nécessaire pour répondre aux compétences des Collectivités locales.

Ce sont des personnels non-titulaires rémunérés à l'heure sur la base du premier niveau des grilles de rémunération de référence de la Fonction Publique.

Leur recrutement répond à un besoin des services municipaux après une sélection des candidatures et une convocation à un entretien et/ou un test.

Voir rubrique : « quand et comment postuler ».

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