Guide des droits et démarches
Vous accédez à tous les renseignements concernant les démarches administratives que vous souhaitez effectuer. Service-Public Local est un service développé par la Caisse des dépôts et consignations, en partenariat avec la Documentation Française. le guide permet de consulter en ligne le contenu du guide officiel des droits et démarches administratives édité par la Documentation Française.

Reportez-vous aux fiches suivantes pour connaître les conditions et pièces à produire pour ces démarches à Combs-la-Ville :

• Attestation d'accueil
• Autorisation de Sortie du Territoire
• Carte d'identité
• Certificat de nationalité française
• Certificat de transfert de domicile en Outre-Mer
• Certificat de vie maritale
• Décès et cimetière
• Légalisation de signature
• Inscription sur les listes électorales
• Livret de famille
• Mariage
• Naissance et reconnaissance
• PACS (Pacte Civil de Solidarité)
• Passeport
• Recensement militaire

• Traducteurs : liste des traducteurs assermentés sur : www.ceticap.com

Vous pouvez également vous procurer en ligne les formulaires d'Etat Civil suivants :

• Demande d'acte de naissance
• Demande d'acte de mariage
• Demande d'acte de décès

Directeur : Michèle Defait

Hôtel de Ville, place de l'hôtel de ville 77 385 Combs-la-Ville Cedex

Tél. : 01 64 13 16 00

Fax : 01 60 18 03 99

Heures d'ouverture :

• De 8h45 à 11h45 et de 14h à 17h, du lundi au vendredi fermé le mardi après-midi
• De 8h45 à 11h45, le samedi (sauf de mi juillet à fin aout: vous renseigner)