Le Service Urbanisme-Foncier-Aménagement intervient dans les domaines suivants :

Le développement urbain, qui concerne à la fois l'urbanisme opérationnel (Certificat d'Urbanisme, Permis de Construire, Déclaration Préalable...), l'urbanisme de conception (Plan Local d'Urbanisme...) et la mise en oeuvre d'une politique foncière.

URBANISME OPERATIONNEL

Instruction et suivi des demandes d'Autorisations d'Occupation des Sols, telles que :

• Note de Renseignement d'Urbanisme communal (RU),
• Certificat d'Urbanisme (CU),
• Déclaration Préalable (DP),
• Permis de Construire (PC),
• Permis d'Aménager (PA),
• Permis de Démolir (PD).

Important : dans le cas où vous souhaitez avoir un avis sur la faisabilité de votre projet avant de le déposer officiellement, il est recommandé de prendre un rendez-vous auprès du Service Urbanisme.

A quelle formalité sont soumis vos travaux ?

La réforme des autorisations d'urbanisme depuis le 1^er octobre 2007.

URBANISME DE CONCEPTION

• Elaboration, révision, modification, mise à jour...du Plan Local d'Urbanisme (PLU),
• Classement du site de la vallée de l'Yerres (voir site internet http://www.ecologie.gouv.fr/La-vallee-de-l-Yerres-et-ses.html),
• Mise en oeuvre du Contrat Régional,
• Réalisation d'opérations ponctuelles et d'études d'aménagement.

ACTION FONCIERE

Elle vise à satisfaire les besoins en logements, équipements collectifs et activités économiques tout en préservant certains espaces naturels.

• Constitution de réserves foncières,
• Droit de Préemption Urbain (DPU), dans le cadre des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA),

Formulaire DIA (pdf - 96 ko)

Notice DIA (pdf - 66 ko)

• Expropriation pour cause d'utilité publique (Déclaration d'Utilité Publique),
• Cessions et rétrocessions.

Nota : Sur la Commune de Combs-la-Ville le Droit de Préemption Urbain est simple.

Le cadastre :

Renseignement et consultation possible au Service Urbanisme mais la Commune n'est pas autorisée à délivrer des extraits cadastraux. Pour les obtenir, il est nécessaire de vous adresser directement au Service du Cadastre de Melun :

Cité Administrative de Melun - Le Pré Chamblain - Bâtiment B - Tel : 01.64.41.31.64

Réception du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Aujourd'hui, vous pouvez également consulter ou éditer un extrait du plan cadastral sur le site internet http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Le point sur les programmes de logements

Le nouveau PLU en vigueur

Information sur les Risques Naturels

Lexique de l'urbanisme