2010/59-A du 16/02/10

2010/60-A du 16/02/10

 Déclassement du domaine public communal d'une partie des parcelles cadastrées AEn°565 et AE n°580 sises rue d'Icare / place Clément Ader dans la perspective d'une cession à la SA d'HLM Trois Moulins Habitat

Classement dans le domaine public communal d'une partie des parcelles cadastrées AEn°9 et AE n°12 sises rue d'Icare / place Clément Ader appartenant à la SA d'HLM Trois Moulins Habitat

Trois Moulins Habitat

15/03/10 au 29/03/10 inclus

Mairie de

Combs-la-Ville

- 17/03/10 de 14h00 à 17h00

- 29/03/10 de 14h00 à 17h00