Quotient familial
Télécharger le règlement d'établissement du quotient familial
Le paiement des activités municipales se fait auprès du service de la régie municipale (en mairie) avec votre calcul du quotient familial (note aux familles) et la fiche de renseignements 2024 remplie.
ATTENTION : la simulation du quotient familial n'est qu'une SIMULATION effectuée à partir des données que vous avez saisies. Il ne peut en aucun cas se substituer à celui qui sera pratiqué par le service de la régie municipale au vu des justificatifs à produire.
Il est préférable pour les personnes exerçant une profession libérale, pour les commerçants et les artisans, de se renseigner auprès de la régie municipale pour le calcul du quotient familial, compte tenu des dispositions particulières qui interviennent dans le mode de calcul.
Pièces à fournir :
- fiche de renseignement remplie 2024
- l'avis d'imposition n-1
- l'avis de notification de la CAF, de Pôle Emploi
- le livret de famille (pour toute nouvelle naissance)
Simulation du Quotient familial en ligne
Contact :
Régie municipale
Responsable : Lucinda Carvalho
Hôtel de Ville
Ouverture au public :
du lundi au samedi de 8h45 à 11h45
(Attention : fermé le samedi matin pendant les vacances scolaires)fermé les 2 premiers jours ouvrés de chaque mois
Permanence téléphonique :
de 14h à 17h au 01 64 13 16 46 / 47 / 48.