Urbanisme

Publié le : 30/01/2013 Partager : Twitter Facebook Google+ Envoyer Zoomer Dézoomer Imprimer

Le service urbanisme contribue à la gestion et à l’évolution des formes de la ville. Il est à disposition des habitants pour les renseigner et les orienter dans leur démarche de projet de construction et d’aménagement de leur propriété. Il traite notamment les demandes d’autorisation du droit des sols et assure les missions liées à l’urbanisme réglementaire et opérationnel.

Le Service Urbanisme-Foncier-Aménagement intervient dans les domaines suivants :

Le développement urbain, qui concerne à la fois l'urbanisme opérationnel (Certificat d'Urbanisme, Permis de Construire, Déclaration Préalable...), l'urbanisme de conception (Plan Local d'Urbanisme...) et la mise en oeuvre d'une politique foncière.

URBANISME OPÉRATIONNEL

Instruction et suivi des demandes d'Autorisations d'Occupation des Sols, telles que :

Important : dans le cas où vous souhaitez avoir un avis sur la faisabilité de votre projet avant de le déposer officiellement, il est recommandé de déposer un avant-projet (dossier le plus complet et le plus détaillé possible comportant notamment le formulaire, le plan de masse, le plan des façades, des photos...) auprès du Service Urbanisme. Le Service Urbanisme vous contactera ensuite dans un délai de 15 jours afn de vous faire part de son avis sur votre avant-projet et de convenir avec vous d'un rdv si nécessaire.

A quelle formalité sont soumis vos travaux ?

Réforme de la fiscalité de l'aménagement (remplacement de la TLE par la TA)

Le CAUE de Seine-et-Marne (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) est à votre disposition pour vous apporter des conseils qualitatifs sur votre projet :CAUE de Seine-et-Marne - 27 rue du Marché - 77120 Coulommiers - Tel : 01.64.03.30.62

URBANISME DE CONCEPTION

  • Elaboration, révision, modification, mise à jour...du Plan Local d'Urbanisme (PLU),
  • Classement du site de la vallée de l'Yerres (voir site internet)
  • Mise en oeuvre du Contrat Régional,
  • Réalisation d'opérations ponctuelles et d'études d'aménagement.

ACTION FONCIÈRE

Elle vise à satisfaire les besoins en logements, équipements collectifs et activités économiques tout en préservant certains espaces naturels.

  • Constitution de réserves foncières,
  • Droit de Préemption Urbain (DPU), dans le cadre des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA),

Formulaire DIA (pdf - 96 ko)

Notice DIA (pdf - 66 ko)

Nota : Sur la Commune de Combs-la-Ville le Droit de Préemption Urbain est simple.

Le cadastre

Renseignement et consultation possible au Service Urbanisme mais la Commune n'est pas autorisée à délivrer des extraits cadastraux. Pour les obtenir, il est nécessaire de vous adresser directement au Centre des Impôts de Sénart-Lieusaint :

6, allée de la Mixité- 77567 LIEUSAINT Cedex - Tel : 01.60.18.87.00

Réception du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Pour toutes questions relatives au calcul / recouvrement des impôts (taxe d'habitation...), adressez vous directement au Centre des Impôts de Sénart-Lieusaint.

Clôtures

Conformément à l'article R 421-2 du code de l'urbanisme, l'édification de clôtures n'est pas soumise à déclaration préalable. Cependant, leurs caractéristiques doivent respecter l'article 11 du règlement de la zone du Plan Local d'Urbanisme où elles sont implantées.

Sur la commune de Combs-la-Ville la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

Avant le commencement des travaux, un document est à remplir et à déposer au service urbanisme en 1 exemplaire afin de vous assurer de la conformité de votre projet avec le Plan Local d'Urbanisme : Information clôture

Ce formulaire doit être accompagné de :

  • un plan de votre parcelle indiquant clairement l'emplacement de la clôture (et du portail ou portillon le cas échéant)
  • un plan de façade de la clôture précisant les dimensions (hauteur / longueur) ainsi que les matériaux et leur couleur
  • Une ou deux photos de l'existant

Dans le cas d'une création de bateau au droit du domicile, une demande écrite auprès du service voirie est obligatoire (renseignement au 01.60.60.07.74)

Attention :

Conformément aux articles R 421-9 et R 421-12 du code de l’urbanisme, les murs d’une hauteur supérieure ou égale à 2 mètres (y compris les murs de clôtures) et les clôtures situées en sites classés sont soumis à déclaration préalable (lien de la page des déclarations préalables)

Problèmes de voisinage

La Commune n'étant pas compétente pour vous répondre en cas de litige d'ordre privé (bornage du terrain, questions relatives à la mitoyenneté,  servitudes de vue ou de passage, réglementation relative au cahier des charges du lotissement...), il est conseillé de vous rapprocher de la Maison de la Justice et du Droit de Sénart qui vous offrira des services gratuits afin de mieux connaitre vos droits et les faire valoir.

Maison intercommunale de la Justice et du Droit de Sénart :

34 place Elisée Reclus - BP 50
77542 Savigny-le-Temple
Tel : 01.64.19.10.60 

Aujourd'hui, vous pouvez également consulter ou éditer un extrait du plan cadastral sur le site internet http://www.cadastre.gouv.fr/

Liens utiles

Les formulaires à utiliser :  http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml 

La Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne :

http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr/urbanisme-r528.html