Le bruit : règlementation en vigueur

Publié le : 06/08/2015 Partager : Twitter Facebook Google+ Envoyer Zoomer Dézoomer Imprimer

A quel moment peut-on faire ses travaux de jardinage, du bricolage... ? Retrouvez dans cette rubrique toutes les réglementations en vigueur.

  • Décrets du 18/04/1995 relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage

  • Arrêté municipal du 24 mai 1995 :

Article 1 :

Les travaux bruyants, autres que les travaux de bricolage ou de jardinage, effectués sur la voie publique ou dans des propriétés privées, à l'aide d'outils ou d'appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, ne peuvent être effectués que  :

    • de 7h à 20h les jours ouvrés,
    • les samedis de 9h à 12h
    • et seront interrompus en dehors de ces heures et les dimanches et jours fériés

  • Arrêté préfectoral du 11 juillet 1996 :

Article 4 :

Les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que les tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

    • de 7h à 20h les jours ouvrés,
    • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30,
    • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.


Surveillance des nuisances aériennes

De nombreux débats à l'échelle de toute l'Ile-de-France ont lieu sur ces nuisances aériennes dues au bruit ("Tout savoir sur le bruit", ONA) et à la pollution chimique ("La pollution atmosphérique", ONA) que génèrent ces avions.


Pour tout renseignement :

Vous pouvez vous rendre à la Maison de l'Environnement d'Orly :

Bâtiment 600, Aéroport de Paris-Orly
face au n°73 de la rue Jean-Pierre Bernard
91 200 Athis-Mons
www.entrevoisins.org

Adresse postale :
Pôle relations territoriales sud
BP103
94 396 Orly aérogare cedex

Téléphone : 01.49.75.90.70
Courriel : mdeorly@adp.fr

Liens :