Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Retrouvez les informations sur le Plan local d'urbanisme de Combs-la-Ville.
Une procédure de révision de PLU a été lancée le 24 janvier 2022
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- Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 22 mars 2010 par délibération n° 13 du Conseil Municipal de Combs-la-ville :
Délibération n°13 - Il a été mis à jour le 12 septembre 2012 par arrêté n° 2012/133 suite à l’approbation du plan de prévention des risques d’inondation de la vallée de l’Yerres :
Arrêté 2012/133
Arrêté prefectoral PPRI - La modification n°1 du règlement du Plan Local d’Urbanisme a été approuvée le 17 décembre 2018 par délibération n°1 du Conseil Municipal de Combs-la-Ville :
Délibération n°1
il a été mis à jour le 26 février 2020 par arrêté n°2020/76-A suite à l'approbation du règlement local de publicité :
0 - Pièces administratives :
- Conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de PLU,
- Extraits du rapport du commissaire enquêteur sur le projet de PLU,
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU,
- Mesures de publicité (publications dans la presse et articles dans le journal municipal),
- Délibérations antérieures relatives au PLU.
1 - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
2 - Rapport de présentation
3 - Règlement :
4 - Documents graphiques :
- Plan de zonage :
- Emplacements réservés :
5 - Annexes :
- Plans des informations diverses :
Informations diverses
- Servitudes d'utilité publique :
- Annexes sanitaires
Pour prendre connaissance du règlement correspondant à votre "quartier", voici les étapes à suivre :
1 - Téléchargez le plan de zonage
2 - Repérez dans quelle zone est située votre pavillon (zone UA, UC, UD...)
3 - Téléchargez le règlement correspondant.
Règlement Local de Publicité :
- Tome 1 - Rapport
- Tome 2 - Partie règlementaire
- Tome 3 - Annexe
- Plan de zonage
- Arrêté
- Délibération